Les fournisseurs de services de transport conventionnels et spécialisés doivent se conformer aux normes pour le Transport. Par fournisseurs, on entend par exemple :

• services de transport conventionnels, par exemple le London Transit et la Toronto Transit Commission (TTC);
• services de transport spécialisés, par exemple Wheel-Trans de la TTC et DARTS à Hamilton;
• municipalités qui imposent des exigences spécifiques pour ceux qui délivrent des permis aux taxis ou fournissent des services de transport conventionnels;
• certains traversiers;
• autres services de transport, par exemple :
  • conseils d'écoles publiques qui fournissent des services de transport;
  • hôpitaux, collèges et universités qui fournissent des services de transport (par exemple, navettes).