Donc en résumé,

• * Le RNAI (Le Règlement sur les Normes d’accessibilités intégrées), afférent à la LAPHO, exige que vous receviez une formation sur les Normes et sur la partie du Code qui touche aux personnes ayant un handicap.
• * La LAPHO établit des normes d'accessibilité (Normes pour les services à la clientèle, Normes intégrées) auxquelles les organisations doivent se conformer. Les principes du Code relatifs aux droits de la personne contribuent à orienter la mise en application des normes de la LAPHO.

Les normes de la LAPHO ne se substituent pas au Code ni à toute autre loi. La conformité d’une organisation aux normes de la LAPHO ne garantit ni sa conformité aux exigences du Code ni l'absence de plaintes relatives aux droits de la personne, mais elle peut diminuer le risque d’en recevoir.