Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Formation pour
employés et bénévoles

Préambule

Cette formation s’inscrit à l’intérieur des Dispositions générales du règlement 191/21, sous l’article 7. Elle s’adresse à tous les membres du personnel ainsi qu’aux bénévoles du Collège.

« Toute organisation assujettie veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées. » 1
  1. En vertu de l’article 7 de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Introduction

Le règlement 191/21, établit les Normes d’accessibilité intégrées dans les quatre secteurs suivants :

  1. l’information et les communications
  2. l’emploi
  3. le transport et
  4. la conception des espaces publics

Les obligations de ces normes ne remplacent aucunement les exigences établies en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

À titre d’organisation, notre Collège s’engage à offrir un environnement accessible aux employés et aux étudiants. Nous avons une responsabilité et un intérêt individuels et collectifs à faire en sorte que les exigences de ces normes et de la Loi et du Code sont respectées.

La formation

Quelle est la durée ?

  • Environ 30 minutes

Quel est le mode de livraison ?

  • Formation interactive et individualisée adaptée à vos rythme et disponibilité

Pour qui ?

  • Tous les employés et bénévoles du Collège
  • Quiconque participe à l’élaboration des politiques de l’organisation
  • Quiconque fournit des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation

Comment est réparti le contenu ?

  • En trois unités d’apprentissage dont les thèmes portent sur :
    1. La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)
    2. Les quatre normes d’accessibilité intégrées
    3. Le Code des droits de la personne de l'Ontario

Résultats d’apprentissage

Après avoir suivi cette formation, dans le cadre de vos fonctions professionnelles, vous serez en mesure de

  • soutenir l’engagement du Collège relativement à l’accessibilité
  • distinguer les quatre normes d’accessibilité intégrées
  • discerner entre le Code des droits de la personne et la LAPHO

Retour sur la LAPHO

Que représente l’acronyme LAPHO ?

  1. Loi sur l’appui des personnes habitant en Ontario
  2. Loi sur l’avis des projets phares de l’Ontario
  3. Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  4. Loi sur l’absence des périodes historiques en Ontario

L’engagement de l’Ontario

La LAPHO établit le cadre de travail pour la mise en place des normes et règlements dont les quatre principes clés sont :

  1. l’autonomie
  2. la dignité
  3. l’intégration et
  4. des possibilités égales

L’Ontario est la première province au Canada qui s’est dotée de normes d’accessibilité intégrées obligatoires s’appliquant autant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Le délai que s’est fixé la province de l’Ontario pour favoriser l’accès à tous les Ontariens et Ontariennes est le 1er janvier 2025.

L’engagement de La Cité collégiale


Pour sa part, La Cité collégiale respecte les exigences et a élaboré la déclaration d’engagement suivante :

La Cité collégiale reconnaît
la dignité et la valeur de chaque personne, soit les membres du personnel, les étudiants et étudiantes ainsi que la communauté. Également, elle veille à ce que toute personne puisse avoir les mêmes possibilités, ainsi qu’un accès libre et exempt d’obstacles, lors de l’obtention de biens et de services, y compris l’accès aux installations et aux emplois du Collège.

La Cité collégiale se conforme
aux exigences prévues par les lois fédérales, provinciales et municipales en matière d’accessibilité, notamment la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

La Cité collégiale s’engage à
fournir sur demande, en format accessible, tout document requis ou exigé en vertu des normes d’accessibilité.

Question

  • La Cité collégiale reconnaît
  • La Cité collégiale se conforme
  • La Cité collégiale s’engage à
 … la dignité et la valeur de chaque personne, soit les membres du personnel, les étudiants et étudiantes ainsi que la communauté.
  • mêmes possibilités
  • accès libre et exempt d'obstacles
  • accès aux installations
  • accès aux emplois
  • La Cité collégiale reconnaît
  • La Cité collégiale se conforme
  • La Cité collégiale s’engage à
 … aux exigences prévues par les lois fédérales, provinciales et municipales en matière d’accessibilité, notamment la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
  • La Cité collégiale reconnaît
  • La Cité collégiale se conforme
  • La Cité collégiale s’engage à
 … fournir sur demande, tout document requis ou exigé en vertu des normes d’accessibilité.

Quelles sont les quatre normes d’accessibilité intégrées ?

La LAPHO regroupe quatre normes d’accessibilité intégrées :

  • l’information et les communications
  • l’emploi
  • le transport
  • la « conception des espaces publics2

Dispositions générales

Les normes comptent également des dispositions générales qui s’appliquent à l’ensemble des normes.

  1. La Loi utilise aussi l’expression « milieu bâti ».

Dispositions générales

  • L’établissement de politiques en matière d’accessibilité
  • Plans d’accessibilité
  • Obtention de biens, services ou installations
  • Guichets libre-service
  • Formation

Exercice

Classez chacune des composantes (des 2 diapos précédentes).

  • disposition générale
  • norme d’accessibilité intégrée
Plans d’accessibilité
  • disposition générale
  • norme d’accessibilité intégrée
Information et communications
  • disposition générale
  • norme d’accessibilité intégrée
Guichets libre-service
  • disposition générale
  • norme d’accessibilité intégrée
Établissement de politiques en matière d’accessibilité
  • disposition générale
  • norme d’accessibilité intégrée
Emploi
  • disposition générale
  • norme d’accessibilité intégrée
Transport
  • disposition générale
  • norme d’accessibilité intégrée
Conception des espaces publics
  • disposition générale
  • norme d’accessibilité intégrée
Obtention de biens, services ou installations

Normes pour l’information et les communications

« Information » s’entend notamment de données, de faits et de connaissances qui existent dans divers formats, y compris en format texte, en format audio, en format numérique ou en format d’images et qui transmettent une signification.

« Communications »  s’entend d’interaction entre plusieurs personnes ou entités, ou toute combinaison de celles-ci, lorsque de l’information est fournie, envoyée ou reçue.

  1. Règlement de l’Ontario 191/11

Ces normes ont été élaborées afin que les personnes handicapées aient accès à une plus grande partie de l’information dont nous avons tous besoin.

Considérez l’étudiant qui a besoin d’aide pour compléter un formulaire de rétroaction tel que le sondage de la satisfaction des étudiants (les indicateurs de rendement ou IR) portant sur la satisfaction des étudiants. L’étudiant pourrait, en raison de son handicap, nécessiter un formulaire adapté ou une aide à la communication lui permettant de compléter le sondage au même titre que les autres étudiants.

Cet exemple est associé à la norme sur le Processus de rétroaction.

D’autres normes pour « l’information et les communications » comprennent, entre autres,

  • Processus de rétroaction
  • Formats accessibles et aides à la communication
  • Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique
  • Sites et contenus Web accessibles
  • Ressources et matériel didactiques et de formation
  • Formation offerte aux éducateurs
  • Production de matériel didactique ou de formation
  • Bibliothèques d’établissements d’enseignement ou de formation
  • Bibliothèques publiques

Question

Sélectionnez le mot manquant du menu déroulant :

  • Processus de
    • accessible
    • communication
    • formation
    • rétroaction
    • sécurité
  • Formats accessibles et aides à la
    • accessible
    • communication
    • formation
    • rétroaction
    • sécurité
  • Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la
    • accessible
    • communication
    • formation
    • rétroaction
    • sécurité
    publique
  • Contenu Web
    • accessible
    • communication
    • formation
    • rétroaction
    • sécurité
  • Ressources et matériel didactiques et de
    • accessible
    • communication
    • formation
    • rétroaction
    • sécurité

Normes pour l’emploi

  • élargir le réservoir de la main-d’œuvre de l’Ontario
  • accueillir les personnes handicapées dans un plus grand nombre de lieux de travail
    • norme qui s’applique aux employeurs

À titre d’exemples4, considérez les situations suivantes :

1. Graham est l'un des nombreux candidats qui ont postulé pour un emploi. Lorsque le service des ressources humaines le contacte pour fixer une entrevue, Graham demande plus de temps pour l'entrevue et le test. Graham est atteint de dyslexie et il lui faut un peu plus de temps pour lire l'information.

Recrutement

2. Solmaz a un handicap mental et a peur de la foule. Elle craint qu'une évacuation dans des corridors étroits avec trop de gens la fera paniquer et mettra sa vie et celle d'autrui en danger. Solmaz parle de la situation avec son chef. Ils font le trajet d'évacuation et relèvent les endroits où elle pourrait s'éloigner de la foule si elle est prise d'angoisse.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail / Plans d’adaptation individualisés et documentés)

  1. Ces exemples sont tirés du site Web du Ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi. http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/employment/index.aspx

Les Normes pour l’emploi comprennent, entre autres :

  • Rita
  • Aime
  • Rarement
  • Faire
  • Rire
  • Pour
  • Paraître
  • Gauche
  • Pour
  • Rien
  • Recrutement
  • Avis aux candidats retenus
  • Renseignements sur les mesures de soutien
  • Format accessible et aide à la communication
  • Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
  • Plans d’adaptation individualisés et documentés
  • Processus de retour au travail
  • Gestion du rendement
  • Perfectionnement et avancement
  • Réaffectation

Question : Phrase mnémotechnique pour aider à se rappeler les normes pour l'emploi

Remplacez le mot mnémotechnique par le mot ou le groupe de mots le représentant.

Rita

Réponse Recrutement

Aime

Réponse Avis aux candidats retenus

Rarement Renseignements sur les mesures de soutien
Faire

Réponse Format accessible et aide à la communication

Rire

Réponse Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

Pour Plans d’adaptation individualisés et documentés
Paraître

Réponse Processus de retour au travail

Gauche

Réponse Gestion du rendement

Pour Perfectionnement et avancement
Rien

Réponse Réaffectation

Normes pour le transport

Normes élaborées afin que toute personne puisse se déplacer aisément d’un endroit à l’autre.

Les fournisseurs de services de transport conventionnels et spécialisés doivent se conformer aux normes pour le Transport. Par fournisseurs, on entend par exemple :

  • services de transport conventionnels, par exemple le London Transit et la Toronto Transit Commission (TTC);
  • services de transport spécialisés, par exemple Wheel-Trans de la TTC et DARTS à Hamilton;
  • municipalités qui imposent des exigences spécifiques pour ceux qui délivrent des permis aux taxis ou fournissent des services de transport conventionnels;
  • certains traversiers;
  • autres services de transport, par exemple :
    • conseils d'écoles publiques qui fournissent des services de transport;
    • hôpitaux, collèges et universités qui fournissent des services de transport (par exemple, navettes).

À l’heure actuelle, les normes pour le transport ne s’appliquent pas précisément à La Cité collégiale. Cependant, le Collège s’engage à tenir compte des besoins des étudiants ayant un handicap lors d’organisation d’évènement ou d’activité nécessitant l’acquisition ou la réservation d’un service de transport.

Question

Est-ce que les Normes pour le transport s’appliquent actuellement à La Cité collégiale ?

Non, pas précisément.

Normes pour la conception des espaces publics

Normes élaborées en vue d’éliminer les obstacles dans les lieux publics et les immeubles.

Les Normes pour la conception des lieux publics ne s'appliquent qu'aux nouvelles constructions et aux rénovations approfondies d'installations existantes.

À titre d’exemple, voici des lieux visés par la norme :

  • Sentiers récréatifs nouvellement aménagés et réaménagés qu’une organisation assujettie a l’intention d’entretenir (en lien avec consultations publiques)
  • Aires d’alimentation publiques en plein air
    • Mettre à disposition un nombre minimum de tables accessibles.
  • Places de jeux en plein air aménagés et réaménagés qu’une organisation assujettie a l’intention d’entretenir
  • Terrains de stationnement accessible
    • Rendre au moins 4 % des emplacements accessibles dans les nouveaux parcs comptant entre 1 et 100 places de stationnement.
  • Éléments utilisés pour des services, comme des comptoirs de services, des aires attentes
    • Posséder au moins un comptoir accessible pour les services au public.
  • Entretien et restauration de lieux publics
    • Veiller à ce que les équipements et options d'accessibilité soient entretenus.

Question

Lesquels des éléments suivants font partie des normes pour la conception des espaces publics :

  • Fournisseur de transport
  • Escalier adapté
  • Salle de bain publique
  • Comptoir de service
  • Aire d’attente avec sièges fixés au sol
  • Recrutement
  • Site Web

Question

Cochez les quatre secteurs clés régis sous les Normes d’accessibilité intégrées.

  • L’établissement de politiques en matière d’accessibilité
  • Le transport
  • Les plans d’accessibilité
  • L’emploi
  • Obtention de biens, services ou installations
  • La conception des espaces publics
  • Guichets libre-service
  • Le Code des droits de la personne
  • L’information et les communications

Le Code des droits de la personne de l’Ontario

Ce à quoi cette formation permet de se conformer

  • Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code)5
  • La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la LAPHO) qui contient, entre autres, les Normes d’accessibilités intégrées et ses dispositions générales.
  • Le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (le RNAI)
  1. À partir de maintenant, nous ferons référence au Code des droits de la personne de l’Ontario en parlant du « Code »

Un handicap ...

n’est pas un obstacle en soi. Les obstacles physiques, systémiques ou ceux en lien avec l'information, les communications ou aux attitudes sont des obstacles qui peuvent exclure la personne handicapée et l’empêcher de participer pleinement à la vie sociale et économique de sa communauté.

Le Code encourage les organisations à

  • repérer et éliminer les obstacles avant que des problèmes ne surviennent;
  • utiliser la planification de design inclusif comme moyen pour éviter des obstacles.

Le Code ... la LAPHO en toute complémentarité ...

Le CODE La LAPHO
  • adopté en 1962
  • loi provinciale
  • a primauté sur toutes les lois ontariennes (sauf pour quelques exceptions)
  • adoptée en 2005
  • loi provinciale
  • Règlement 191/11 (formation de 2013 à LCc)
  • Règlement 429/07 (formation de 2010 à LCc)
  • promeut l’égalité et l’accessibilité
  • adopte la même définition du terme « handicap »

Ne s’applique pas au Gouvernement fédéral et organismes, comme les banques et les lignes aériennes, parce qu’ils sont régis par la Loi canadienne sur les droits de la personne
Le CODE vise à La LAPHO vise à
  • assurer que tous ont les mêmes droits
  • créer un climat de respect
  • créer un esprit de collectivité où chacun est apte à contribuer
  • favoriser la participation des personnes handicapées
  • réaliser l’accessibilité à tous
  • régir quatre secteurs clés sous les Normes d’accessibilité intégrées

Le Code ... la LAPHO en toute complémentarité

Le CODE La LAPHO
même définition du terme « handicap »
Le CODE - domaines La LAPHO – Normes et ses secteurs
  • le logement
  • l’emploi
  • les biens, services et installations
  • les contrats
  • l’adhésion à des associations professionnelles et des organisations syndicales
  • l’information et les communications
  • l’emploi
  • le transport
  • la conception des espaces publics
  • etc.
prône le traitement égal pour tous sans discrimination

La LAPHO est complémentaire ...

Les principes du Code contribuent à orienter la mise en application des normes de la LAPHO.

La LAPHO établit des normes intégrées auxquelles les organisations doivent se conformer.

N.B. La LAPHO ne garantit ni sa conformité aux exigences du Code ni l'absence de plaintes relatives aux droits de la personne, mais elle peut diminuer le risque d’en recevoir.

Question

Le Code ...

Quel est son titre complet déjà ?

Le Code des droits de la personne de l’Ontario

Le Code….

  • Tenir compte des besoins des personnes handicapées est une obligation juridique en vertu du Code et peut signifier différentes choses.
  • Tenir compte des besoins des personnes handicapées permet un traitement égal ainsi que la pleine participation à des activités et services (emploi, logement, autres services).

Quel que soit le besoin, l’adaptation appropriée est celle convenue avec la personne handicapée.

Pensez aux exemples qui vous ont été présentés lors de votre dernière formation sur la LAPHO : on esquissait l’idée

  • de rendre accessible un document en format différent tel qu’en version électronique, en gros caractère, en braille
  • de fournir les services d’un interprète, des services de sous-titrage et autres
  • d’installer des portes automatiques, des toilettes accessibles
  • de mettre à la disposition une technologie appropriée à la personne dont la vue est faible et qui doit travailler à l’ordinateur.

Participation active

L’employé ou la personne handicapée nécessitant une adaptation doit, pour sa part, expliquer clairement son besoin et participer activement à la recherche de solutions en matière d’adaptation.

  • Toutes les personnes visées doivent participer au processus d’adaptation et de recherche de solutions, qu’elles soient temporaires ou à plus long terme.
  • Le respect de la dignité et de la vie privée est de mise et le processus d’adaptation ne doit en aucun temps entraîner de représailles.
Si tu prends ma place, prends aussi mon handicap

Le Code ...

Protège contre et la discrimination et le harcèlement en raison d’un handicap PEU IMPORTE LE HANDICAP

et vise à ce que tous aient la même chance ...

Qu’il soit antérieur, actuel ou présumé, un handicap est-il toujours visible ?

Non. Les handicaps peuvent inclure :

  • limitations physiques
  • trouble mental
  • trouble cognitif ou intellectuel ou une difficulté d'apprentissage
  • incapacité auditive ou visuelle
  • épilepsie
  • toxicomanie
  • sensibilités à des facteurs environnementaux et lésions subies au travail

Question

Qu’est-ce qui, selon vous, représente le plus souvent un obstacle pour la personne vivant avec un handicap ?

  1. L’environnement
  2. Le manque d’information
  3. Le handicap en soi

Question

Choisissez la ou les réponses qui s’appliquent

Le Code protège les personnes contre :

  1. La discrimination et le harcèlement en raison d’un handicap
  2. Les accidents
  3. Les maladies

Les organisations peuvent éliminer les problèmes en repérant et en éliminant les obstacles ?

  1. Vrai
  2. Faux

En évitant la planification du design inclusif, les organisations respectent le Code.

  1. Vrai
  2. Faux

Question

Les organisations doivent suivre les principes relatifs aux droits de la personne et répondre aux exigences du Code lorsqu'elles se conforment aux normes de la LAPHO.

Associez chacun des principes suivants à l’énoncé correspondant.

Ne pas créer de nouveaux obstacles.

  1. Les solutions trouvées doivent favoriser le respect de la personne, de sa vie privée et de sa dignité.
  2. Éviter d’apporter des changements à des installations, des services, des biens, de la technologie ou des procédures qui renforcerait des obstacles.
  3. Les personnes handicapées ne devraient pas être obligées de faire face à des coûts d’adaptation supplémentaires.
  4. Faire des choix qui fonctionnent pour le plus grand nombre de personnes possible.
  5. Éviter la ségrégation.

Opter pour un design inclusif.

  1. Les solutions trouvées doivent favoriser le respect de la personne, de sa vie privée et de sa dignité.
  2. Éviter d’apporter des changements à des installations, des services, des biens, de la technologie ou des procédures qui renforcerait des obstacles.
  3. Les personnes handicapées ne devraient pas être obligées de faire face à des coûts d’adaptation supplémentaires.
  4. Faire des choix qui fonctionnent pour le plus grand nombre de personnes possible.
  5. Éviter la ségrégation.

Favoriser l'intégration.

  1. Les solutions trouvées doivent favoriser le respect de la personne, de sa vie privée et de sa dignité.
  2. Éviter d’apporter des changements à des installations, des services, des biens, de la technologie ou des procédures qui renforcerait des obstacles.
  3. Les personnes handicapées ne devraient pas être obligées de faire face à des coûts d’adaptation supplémentaires.
  4. Faire des choix qui fonctionnent pour le plus grand nombre de personnes possible.
  5. Éviter la ségrégation.

Consulter les personnes

  1. Les solutions trouvées doivent favoriser le respect de la personne, de sa vie privée et de sa dignité.
  2. Éviter d’apporter des changements à des installations, des services, des biens, de la technologie ou des procédures qui renforcerait des obstacles.
  3. Les personnes handicapées ne devraient pas être obligées de faire face à des coûts d’adaptation supplémentaires.
  4. Faire des choix qui fonctionnent pour le plus grand nombre de personnes possible.
  5. Éviter la ségrégation.

Répartir les coûts de l’accessibilité.

  1. Les solutions trouvées doivent favoriser le respect de la personne, de sa vie privée et de sa dignité.
  2. Éviter d’apporter des changements à des installations, des services, des biens, de la technologie ou des procédures qui renforcerait des obstacles.
  3. Les personnes handicapées ne devraient pas être obligées de faire face à des coûts d’adaptation supplémentaires.
  4. Faire des choix qui fonctionnent pour le plus grand nombre de personnes possible.
  5. Éviter la ségrégation.

Pour réflexion

Par quel(s) moyen(s) individuel(s) ou collectif(s) pouvez-vous participer à la concrétisation de l’engagement du Collège relativement à l’accessibilité ?

Partagez votre réflexion avec votre entourage.

Conclusion

Nous avons vu que la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario vise à rendre la province de l’Ontario accessible d’ici 2025.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario vise à protéger les Ontariens et Ontariennes contre toute forme de discrimination dont celle dans les domaines de l’emploi, du logement et des services.

En tant que résidents, travailleurs et employeurs en Ontario, nous sommes tous et chacun responsables d’adhérer et de respecter ces lois et de contribuer concrètement à la réalisation d’un Ontario accessible pour tous et toutes.

Merci de votre participation à cette formation.

Veuillez maintenant cliquer sur le lien suivant pour répondre à la question qui attestera que vous avez suivi la formation.

Remerciements

Cette formation a été réalisée grâce à la collaboration de diverses personnes provenant des secteurs suivants :

  • Centre de formation continue et en ligne
  • L’équipe Innov@cité
  • Ressources humaines et développement organisationnel – Ressources informatiques
  • Technologies de l’information et de l’apprentissage

Sources et références

Les informations recueillies dans cette formation ont été tirées de diverses sources et sites Web soit :